MENTIONS LÉGALES – THINK UTOPIA

Société

THINK UTOPIA SARL

Agissant sous la marque déposée THINK UTOPIA

Adresse

Quai du Cheval-Blanc 21

1227 les Acacias, Genève

Suisse

Contact

e-mail : hello@think-utopia.ch

Crédit photo

THINK UTOPIA

Web master

MOJOCOM – www.mojocom.fr

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LES IMAGES NE PEUVENT PAS ÊTRE UTILISÉES SANS PERMISSION ÉCRITE

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – THINK UTOPIA

Bienvenue sur www.think-utopia.ch

Penser l’image comme une fabrique de rêves est notre philosophie. cela-dit, nos offres concernant également les affaires, nous ne pouvons donc pas éviter de donner à ces transactions une base contractuelle uniforme. C’est l’objet des règles suivantes, que nous avons convenues entre vous et nous (nous sommes THINK UTOPIA SARL, Quai du Cheval-Blanc, 1227, les Acacias, Genève, Suisse, e-mail : hello@think-utopia.ch). Nos conditions générales d’utilisation et de vente ont pour but de réguler la relation commerciale entre vous et nous de manière contrainte et équitable.

La base d’une commande et d’un contrat sont donc toujours les conditions générales suivantes d’THINK UTOPIA SARL, que vous reconnaissez et confirmez en nous passant commande. Vous pouvez consulter les conditions générales ici et les imprimer si nécessaire.

Pour les relations commerciales entre THINK UTOPIA SARL, agissant ici sous la marque déposée THINK UTOPIA (ci-après THINK UTOPIA) et l’acheteur, seules les conditions générales suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent. THINK UTOPIA ne reconnaît pas des conditions différentes de l’acheteur, à moins que THINK UTOPIA n’ait expressément accepté leur validité par écrit.

Nous aimerions également souligner à l’avance ce qui suit : les papiers, colorants et autres matériaux utilisés dans les matières premières, peuvent changer légèrement au fil du temps, dans certains cas même d’un lot de production à l’autre. Les changements se produisent en particulier au fil du temps en raison de températures élevées, d’une humidité élevée ou d’une fluctuation importante et du rayonnement solaire. Afin de profiter de nos œuvres à long terme, vous ne devez pas exposer les photographies, les pelliculages et les cadres, en tout ou en partie, à la lumière directe du soleil, ne pas les suspendre directement au-dessus d’appareils de chauffage et ne pas les exposer à une humidité de l’air supérieure à celle des espaces de vie normaux. Les photographies, les pelliculages et les cadres ne conviennent donc pas pour les espaces extérieurs, les caves, les salles de bains et les cuisines. Les pelliculages avec film de protection UV ou verre acrylique et les cadres en bois sont très sensibles aux rayures et aux taches et ne doivent donc être touchés qu’avec des gants ou une protection comparable.

Les présentes conditions générales d’utilisation («CGU») constituent un contrat entre vous et THINK UTOPIA SARL, Quai du Cheval-Blanc, 1227, les Acacias, Genève, Suisse  (l’ «Exploitant»). Les présentes CGU gouvernent votre utilisation du site www.think-utopia.ch et tout autre site, applications et outils y étant rattachés (collectivement : «Site»). Le Site est exploité par l’Exploitant.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

1.1 En accédant à notre Site internet et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous deveniez ou non un Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez être lié par les présentes CGU, que vous déclarez avoir lues et comprises.

1.2 L’Exploitant se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou changer les présentes CGU à tout moment, moyennant qu’il vous notifie les changements et la nouvelle version des CGU. Le fait de continuer à utiliser le Site après un changement signifie que vous acceptez ces modifications et la nouvelle version des CGU.

2. Définitions

2.1 Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

Article :tout produit ou service acquis par un Utilisateur par le biais du Site.

Compte :profil d’Utilisateur créé par un Utilisateur au moment d’acquérir un Article par le biais du Site.

Utilisateur :toute personne, société ou raison individuelle ayant créé un Compte sur le Site, acceptée par l’Exploitant.

Visiteur :toute personne qui visite le Site sans créer de Compte.

3. Sécurité

Tout Visiteur et/ou tout Utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale et à se conformer à toute réglementation ou loi en vigueur ; à ne tenir aucun propos diffamatoire ou attentatoire à l’honneur ; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle ; à ne pas utiliser le Site pour envoyer des emails non sollicités ; à ne pas extraire sans droit du Site des informations, du contenu ou des images y figurant.

4. Achats en ligne

5.1 Le Site permet aux Utilisateurs de s’informer puis d’acheter les Articles en ligne. Un prix affiché en lien avec chaque Article constitue une offre. Le prix de chaque Article est un prix fixe, brut et s’entend hors TVA, sauf mention contraire expresse. L’Exploitant n’est pas lié par un prix affiché de manière erronée sur le Site.

5.2 Les Articles vous sont proposés tels quels par le biais d’illustrations disponibles sur le Site, lesquelles ne peuvent être utilisées, reproduites, distribuées, transmises, diffusées, représentées, vendues, cédées ou exploitées d’une autre manière ou pour aucun autre usage que leur consultation par le biais du Site. À cette seule et unique fin, l’Exploitant vous autorise de manière limitée, révocable et non exclusive à accéder au Site et à l’utiliser pour un usage privé, en accord avec les présentes CGU. Si vous souhaitez reproduire ou copier une partie des illustrations des Articles figurant sur le Site dans un autre but, merci de nous contacter par courriel à l’adresse suivante : hello@think-utopia.ch

5.3 L’Utilisateur accepte de communiquer ses coordonnées bancaires (nom, adresse, titulaire du compte, n° de carte de crédit, durée de validité de la carte, etc.) soit à l’Exploitant directement, soit au tiers gérant le système de paiement de l’Exploitant, soit [paypal, etc.]. L’Utilisateur garantit qu’il a l’autorisation d’utiliser le nom, et les coordonnées bancaires de la carte de paiement et/ou du compte utilisé(e) pour passer commande. L’Exploitant ne répond pas des conséquences d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée ou d’une usurpation de carte de crédit ou de mot de passe du compte utilisé pour passer commande.

5.4 Une fois le montant équivalant au prix d’achat débité du compte de l’Utilisateur, l’Exploitant adresse par colis postal l’Article objet du contrat à l’Utilisateur.

5. Lien

6.1 Au cas où vous souhaiteriez établir un lien vers le Site, vous vous engagez expressément à : (I) ne pas faire apparaître le Site au sein d’un autre site ; (II) ne pas créer d’association entre le Site et une tierce partie ou un site tiers ; (III) attribuer correctement à l’Exploitant le Site auquel fait référence le lien ; et (IV) vous assurer que le lien ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que l’Exploitant approuve, soutient ou assume l’activité de tout autre site internet, entreprise ou entité et que l’Exploitant et/ou ses activités ne sont pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de l’Exploitant ou d’en tirer avantage.

6.2 Le lien vers le Site ne vous autorise à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque de l’Exploitant ou de tiers sans l’autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants droit.

6.3 L’Exploitant se réserve le droit de vous demander de retirer tout lien vers le Site, sans avoir à justifier de ses raisons.

6. Propriété intellectuelle

7.1 Toutes les Œuvres et Articles mis en ligne sur le Site – et les illustrations de ceux-ci – sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur en ce qui concerne les photographies mises en ligne sur le Site et – le cas échéant – le droit des designs ou le droit des marques en ce qui concerne les Articles. Les droits de propriété intellectuelle concernés sont la propriété exclusive de l’Exploitant.

7.2 L’Exploitant garantit qu’il est propriétaire ou s’est fait remettre en licence l’intégralité des droits d’auteur relatifs aux Articles et/ou, le cas échéant, aux photographies reproduites sur les Articles.

7.3 Les présentes CGU ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l’égard des Articles, images et d’autres éléments d’identité appartenant à l’Exploitant.

7.4 Vous vous engagez à ne pas reproduire, pirater, télécharger, copier, mettre à disposition, diffuser ou utiliser d’une quelconque manière les Articles, les images ou le contenu du Site. Même si devenez titulaire d’un Article, les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce même Article demeurent la propriété exclusive de l’Exploitant.

7. Modifications du service

L’Exploitant se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter provisoirement ou définitivement le Site (ou toute partie de celui-ci, y compris certains Articles), avec ou sans préavis. Vous convenez que l’Exploitant ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d’aucune modification, suspension ou cessation du Site. Tout Article peut être dépassé à tout moment ou ne plus être disponible et l’Exploitant n’est nullement tenu de mettre à jour ou de mettre à disposition les Articles figurant sur le Site.

8. Politique de confidentialité

En utilisant le Site, vous ou toute personne que vous autorisez à accéder à votre Compte et à l’utiliser, pouvez fournir à l’Exploitant certaines données personnelles, y compris les Données d’enregistrement et certains autres renseignements vous concernant (heure de visite du Site, navigateur utilisé, Articles consultés, etc.). En communiquant vos données personnelles au Site, vous acceptez l’utilisation de ces données par l’Exploitant, conformément à la politique de confidentialité disponible au paragraphe spécifique «Politique de confidentialité – THINK UTOPIA» sur cette même page.

9.Résiliation

10.1 L’Exploitant peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre accès à tout ou partie du Site, et désactiver ou effacer n’importe lequel de vos Comptes, ainsi que toutes les informations en rapport avec ledit Compte. L’Exploitant peut en tout temps, à sa seule discrétion, éditer, modifier, retirer ou effacer tout Article qu’il a mis en ligne ou contenu que vous avez mis en ligne sur le Site et mettre fin à votre accès au Site.

10.2 Vous acceptez que l’Exploitant puisse, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre Compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du Site et retirer et supprimer tout Article ou contenu du Site pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour manque d’utilisation ou s’il pense que vous avez violé toute disposition des présentes CGU. L’Exploitant peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute suppression de votre accès au Site en vertu de toute disposition des présentes CGU peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et convenez que l’Exploitant peut désactiver immédiatement ou vider votre Compte ainsi que toutes les informations s’y rapportant et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site. En outre, vous convenez que l’Exploitant ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d’un tiers, d’une quelconque annulation de votre accès au Site.

10.3 Vous acceptez de détruire tout contenu et toute copie du Site ou d’une partie de celui-ci diffusés sur votre site ou en votre possession dans les plus brefs délais après réception d’une requête de l’Exploitant à ce sujet.

10.Clause exonératoire

11.1 Vous accédez au Site et l’utilisez à vos risques exclusifs. Le Site et son contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. L’Exploitant décline expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite d’aptitude à remplir un but particulier, de disponibilité, de qualité marchande et de non-violation du Site et/ou du contenu et/ou des Articles qu’il contient.

11.2 Vous comprenez et acceptez que l’Exploitant ne saurait d’aucune manière être tenu responsable de tout comportement illicite de la part des Visiteurs et/ou des Utilisateurs ayant cours sur le ou par le biais du Site.

11.3 L’Exploitant ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle (i) le Site et son contenu répondront à vos besoins, (ii) le Site, sera disponible, ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur, (iii) les résultats que l’on peut obtenir de l’utilisation du Site seront exacts ou fiables, (iv) toute erreur sera corrigée (v) les Articles seront exempts de défauts.

11.4 Tout document téléchargé ou obtenu par l’utilisation du Site l’est à votre gré et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents. Tout Article acheté par le biais du Site l’est à votre gré et à vos risques, sans que l’Exploitant ne puisse être tenu responsable de dommages en résultant.

11.5 Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de l’Exploitant ou par le biais du Site ou sur le Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les présentes CGU et l’Exploitant décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout Visiteur ou Utilisateur du Site ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

11.Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l’Exploitant et ses partenaires et employés et à les exonérer de responsabilité pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat et les frais de justice, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation du Site et votre accès au Site, y compris, sans limitation, tout contenu, ainsi que votre connexion au Site ; (ii) votre non-respect de toute disposition des présentes CGU, (iii) de données bancaires ou de carte de crédit erronées ou usurpées ou (iv) de toute allégation d’un tiers selon laquelle un contenu que vous mis sur le Site ou toute autre utilisation du Site par vous violerait tout droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou droit au respect de la vie privée de ce tiers ou a causé d’une autre manière des dommages à autrui.

12. Limitation de responsabilité

13.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’exploitant ne répond d’aucun dommage direct ou indirect entraînant notamment une perte de données, perte financière, un vol de données de paiement, une usurpation d’identité ou d’autres pertes ou dommages pour l’ utilisateur résultant : (i) de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser, (ii) de l’achat d’articles par le biais du site ou à partir du site, (iii) de l’utilisation de votre carte de crédit ou de vos coordonnées bancaires (iv) du coût de l’achat de biens et de services de remplacement d’articles achetés ou obtenus par le biais du site ou à partir du site, (v) de l’accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur altération, (vi) de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le site, (v) des résultats du site, de tous sites qui lui sont reliés et de tous documents diffusés sur celuici, ou (vi) de toute autre action ou omission relative au site.

13.2 Vous convenez que sous réserve de dispositions légales impératives, toute action, prétention ou réclamation découlant de ou lié à l’utilisation du site doit être déposé(e) dans le délai de six (6) mois après la survenance de cette action, prétention ou réclamation. Toute action en garantie en raison des défauts des articles doit être ouverte dans les deux (2) ans qui suivent la livraison desdits articles (un (1) an si les articles sont d’occasion), sous peine de prescription.

13.Exclusions et limitations

14.1 Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou de limiter ou d’exclure la responsabilité pour les dommages directs pour dol ou négligence grave. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les présentes conditions peuvent ne pas s’appliquer à vous pour de tels dommages.

14.2 Aucune disposition des conditions d’utilisation n’affecte les droits prévus par la loi de tout consommateur ou n’exclut ou ne restreint une quelconque responsabilité pour le décès ou le dommage corporel découlant de la négligence grave ou du dol de l’Exploitant, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable dans votre pays.

14.Avis

15.1 Les avis qui vous sont destinés peuvent être envoyés par courriel à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre enregistrement.

15.2 Si nous décidons d’apporter des modifications aux présentes CGU d’une façon ou d’une autre, vous en serez avisé par l’Exploitant, soit par email, soit par notification sur votre compte.

15.Informations générales

16.1 Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Exploitant en ce qui concerne leur objet ; elles remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre vous et l’Exploitant, qu’ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet.

16.2 Le fait que l’Exploitant n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à la disposition pertinente.

16.3 Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle et/ou est invalidée, les parties conviennent que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des présentes CGU resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des présentes CGU n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

16.4 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations au titre des présentes CGU. L’Exploitant peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations au titre des présentes CGU à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes CGU).

16.5 Les présentes CGU et les relations entre vous et l’Exploitant seront régies par les lois suisses. Tout différend en lien avec les présentes CGU doit être réglé à l’amiable avant d’être soumis aux tribunaux de Genève, Suisse.

16.Violations

Veuillez signaler toute violation des présentes CGU à l’Exploitant par e-mail à l’adresse suivante : hello@think-utopia.ch

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – THINK UTOPIA

Règles générales

1. passer une commande

La présentation des œuvres dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à soumettre une offre. Après validation de la commande, vous recevrez une confirmation de commande et de contrat par e-mail, dans laquelle les détails de votre commande sont à nouveau répertoriés.

3. délais de production et de livraison

3.1 Le délai de production puis dexpédition pour une livraison standard en Suisse est d’environ 14 jours ouvrables à compter de la date de commande. Ce délai peut être prolongé en cas de rupture de stock des éléments constitutifs des oeuvres chez nos artisants imprimeurs et encadreurs mais aussi en cas d’imprévus des services de livraison. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

3.2 Si possible, tout est livré en un seul envoi. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, s’il paraît raisonnable d’exiger de vous d’accepter cette procédure. Si nous exécutons votre commande par livraisons partielles, vous ne payez que les frais d’expédition pour la première livraison partielle.

3.3 De quoi faut-il tenir compte lors de la livraison à l’étranger ?

Veuillez noter que la livraison express à l’étranger n’est pas possible. Le délai de production puis d’expédition pour une livraison standard à l’étranger est d’environ 14 jours ouvrables à compter de la date de commande. Ce délai peut être prolongé en cas de rupture de stock des éléments constitutifs des oeuvres chez nos artisants imprimeurs et encadreurs mais aussi en cas d’imprévus des services de livraison. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Si des taxes, droits ou frais sont dus pour les envois vers des pays hors de la Suisse (excepté la France), ils seront à votre charge.

4. Frais d’expédition

Les frais d’expédition dans la zone Europe sont offert. Pour le reste du monde, des frais d’expédition seront ajoutés au moment du paiement. Le montant de ces frais d’expédition dépend de la taille et du poids de l’oeuvre.

5. Paiement

5.1 THINK UTOPIA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5.2 Modes de paiement :

Plusieurs mode de paiment vous sont proposés : carte de crédit / Paypal

5.3 Échéance :

Le prix d’achat, plus les frais d’expédition, pour le paiement par carte de crédit ou PayPal doit être payé à l’avance.

5.4 PayPal :

Dans le cas d’un paiement PayPal, vous serez automatiquement redirigé vers le service de paiement PayPal après l’achèvement du processus de commande. L’expiration du paiement dépend alors du règlement de PayPal.

Vous trouverez le motif de paiement sur votre facture.

6. Utilisation de l’oeuvre

6.1 Veuillez noter qu’en achetant des œuvres THINK UTOPIA, vous n’acquérez que la propriété matérielle de cette œuvre. Aucun autre droit d’utilisation n’est accordé. Toute reproduction (duplication), distribution, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique n’est pas autorisée.

6.2 La revente des œuvres THINK UTOPIA par un professionnel doit faire l’objet d’un contrat entre THINK UTOPIA SARL et le revendeur.

7. Les garanties

7.1 Les droits de garantie légaux s’appliquent, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement ci-dessous, le délai de prescription étant de cinq ans.

7.2 Les papiers, colorants, produits chimiques et autres matériaux utilisés dans nos matières premières et nos procédés de fabrication peuvent, comme d’autres colorants, changer légèrement au fil du temps, dans certains cas même d’un lot de production à l’autre. Avec de tels produits et les écarts habituels de l’industrie, il n’y a pas d’obligation d’indemnisation. Les changements se produisent en particulier au fil du temps en raison des températures élevées, de l’humidité élevée ou d’une fluctuation importante et du rayonnement solaire.

7.3 Les oeuvres sont toutes réalisées artisanalement, ce qui les rend uniques. Nous vous rendons donc attentif sur le fait que comme tout objet artisanal, elles peuvent différer légèrement.

8. Réclamation

8.1 Vous devez vérifier les travaux exécutés immédiatement après la livraison dans le cours normal de la transaction commerciale et, si nécessaire, nous en informer immédiatement par écrit, mais au plus tard dans un délai d’une semaine. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des oeuvres, les risques d’endommagement des oeuvres vous sont transférés.

8.2 Le délai de livraison et la date de réception de la lettre de réclamation sont déterminants pour le calcul du délai.

8.3 En cas de réclamation, tous les documents de la commande doivent être mis à notre disposition. Dans le cas contraire, l’examen et le traitement immédiat de la réclamation ne sont pas garantis.

8.4 Les défauts d’une partie de la marchandise livrée ne vous donnent pas le droit à une contestation de la totalité de la livraison, à moins qu’une livraison partielle ne présente aucun intérêt légitime pour vous.

9. Responsabilité

THINK UTOPIA SARL n’est responsable, dans le cadre des dispositions légales, qu’en cas de préméditation et de négligence grave ainsi que pour tout dommage corporel. La responsabilité des auxiliaires est expressément exclue dans la mesure où la loi le permet.

10. données personnelles

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans notre déclaration de politique de confidentialité – THINK UTOPIA.

11. Temps d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement dans la version en vigueur au moment de la commande. Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes des vôtres, à moins que nous n’ayons expressément convenu par écrit de leur validité.

12. Loi et quel tribunal compétent applicables à ce contrat

12.1 Les présentes CGV sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

12.2 Pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales et les contrats qui en découlent, Genève est le lieu de juridiction compétente.

13. Durée de validité des présentes CGV

Les CGV sont valables pour la période couvrant l’exécution complète du contrat entre vous et THINK UTOPIA. Elles sont également valables pour les transactions futures et autres opérations commerciales, même sans que cela nécessite à cette fin une nouvelle confirmation le cas échéant, jusqu’à la modification de votre part ou une résiliation des relations contractuelles par la suppression de toutes les données d’utilisateur.

14. Modification des présentes CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment et sans indication des raisons. Nous vous avertirons expressément de toute modification des conditions sur notre site. En cas de modification des CGV, un nouvel accord de votre part sera nécessaire.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – THINK UTOPIA

Bienvenue sur WWW.THINK-UTOPIA.CH

La sécurité et la protection de vos données personnelles (« Données Personnelles ») font partie des priorités de think-utopia.ch (« Site »), administré par THINK UTOPIA SARL, Quai du Cheval-Blanc, 1227, les Acacias, Genève, Suisse, hello@think-utopia.ch(l’ « Exploitant» ; maître du fichier). C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à stocker vos Données Personnelles en Suisse et à traiter vos Données Personnelles avec toutes les précautions qui s’imposent.

1. Données personnelles

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (RS 235.1), les Données Personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Il s’agit des données suivantes :

titre / nom – prénom / adresse / adresse de livraison / email / téléphone / historique des commandes / adresse IP / site de provenance / date et heure de visite / URL visitée / navigateur et système d’exploitation

Lors de votre utilisation du Site, des Données Personnelles comme celles énoncées ci-dessus peuvent être collectées et traitées par l’Exploitant. Vous donnez votre consentement à ce que l’Exploitant collecte et traite vos Données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. L’Exploitant s’engage à ne pas recouper vos données dans le but de créer des profils de la personnalité. Vous consentez à ce que l’Exploitant communique à des tiers les statistiques issues de vos Données Personnelles.

Vos Données Personnelles seront utilisées aux fins suivantes :

gérer votre Compte ; communiquer avec vous ; vous informer de la mise en ligne d’un Article, d’une offre ou d’un événement susceptible de vous intéresser ; appliquer nos conditions générales ; ou toute autre opération décrite au moment de la collecte.

Vos Données Personnelles peuvent également être utilisées pour améliorer nos Services et établir des statistiques. En vous enregistrant sur le Site, vous acceptez expressément que la Société et les personnes auxiliaires auxquelles nous faisons appel traitent vos Données Personnelles conformément au but de la collecte mentionné ci-dessus.

2. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et d’autres témoins ayant le même but. Dans ce cas, un cookie n’est pas un gâteau mais un petit fichier de données envoyé par l’ordinateur à votre navigateur et qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette et/ou de votre smartphone. Les cookies enregistrent des informations personnelles pour adapter le Site aux préférences de l’utilisateur de telle manière que votre expérience et votre sécurité soient constamment améliorées. Le Site n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires. Le Site utilise des « cookies de session » et des « cookies permanents ». Les « cookies de session » seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur, alors que les « cookies permanents » resteront sur l’appareil électronique que vous avez utilisé pour accéder au Site jusqu’à sa date d’expiration, à moins que vous effaciez les cookies avant cette date.

Vous avez également la possibilité de paramétrer votre ordinateur de sorte que tous les cookies soient acceptés, ou que l’installation d’un cookie vous soit annoncée, ou encore que tous les cookies soient refusés. Vous avez également la possibilité de les désactiver manuellement par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur. Si vous ne le faites pas ou si vous ne refusez pas les cookies, vous consentez à la collecte et au traitement des données récoltées par le Site.

3. Données de navigation et services tiers

En utilisant le Site, vous acceptez que nous recueillions, traitions et utilisions, à l’aide de moyens électroniques, vos données de navigation liées à votre utilisation du Site de manière anonyme. Nous utilisons aussi les services de tiers pour analyser le comportement de navigation de nos Utilisateurs. Nous collaborons uniquement avec des tiers qui se sont engagés à ne pas croiser les données anonymes recueillies avec d’autres données éventuellement recueillies sur vous lors de vos visites d’autres sites. En utilisant le Site, vous acceptez que ces tiers traitent une partie de vos données de navigation lors de vos visites sur notre Site.

Le Site utilise notamment Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. («Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour nous aider à analyser l’utilisation du Site par ses Utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés à l’étranger, y compris dans un pays offrant un niveau inférieur de protection des données. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Vous pouvez également désactiver complétement l’utilisation de Google Analytics au moyen du module complémentaire suivant : http:// tools.google.com/dlpage/gaoptout. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos Données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ici. Au surplus, vous acceptez les conditions d’utilisation de Google.

4. Accord préalable ou injonction judiciaire

Vos Données qui sont confiées à l’Exploitant ne seront transmises à des tiers qu’avec votre accord préalable de votre part ou sur la base d’une injonction judiciaire. L’Exploitant peut être tenu, en rapport à une procédure d’enquête ou administrative ou en raison d’un soupçon de délit ou d’action contraire au droit, de communiquer vos Données Personnelles sur demande (par exemple demande de renseignements) d’un tribunal ou d’une autorité judiciaire. Si tel est le cas, l’Exploitant s’engage à vous le communiquer au préalable.

5. Utilisation dans des pays tiers

Vos Données Personnelles sont traitées et hébergées en Suisse ou dans un pays ayant un niveau similaire ou comparable de protection que la Suisse, mais peuvent également être consultées dans d’autres pays (étant précisé que certaines de ces localisations peuvent éventuellement inclure des pays qui ne garantissent pas nécessairement le même degré de protection des données personnelles que le pays à partir duquel vous avez fourni ces données). En cas de transfert de l’hébergement des données à l’étranger dans un pays ayant un niveau de protection inférieur, vous en serez informé et votre consentement explicite préalable sera requis. Tout transfert de Données Personnelles en cas de transfert de société est expressément réservé.

6. Données bancaires et données de carte de crédit

Nous n’enregistrons pas vos données bancaires ni vos données de cartes de crédit. Des prestataires externes effectuent les paiements souhaités par cartes de crédit. Vous acceptez que l’Exploitant fasse opérer les paiements par des prestataires externes tels que Paypalet lui communique vos Données Personnelles aux fins d’effectuer la transaction. Pour tout paiement par carte de crédit, l’Exploitant utilise le système de paiement sécurisé Paypal; il s’agit d’un paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmise sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Safari, Chrome, Firefox, Mozilla, Internet Explorer). Les Données Personnelles que vous fournirez en lien avec votre carte de crédit (numéro, date de fin de validité, etc.) sont cryptées avant l’envoi de votre poste au serveur de paiement e-transactions. Vous acceptez expressément de vous soumettre aux conditions générales du prestataire externe en charge d’opérer le paiement. Vous effectuez la transaction par carte de crédit à vos seuls risques. L’Exploitant ne pourra être tenue responsable quant au délai de l’autorisation bancaire effectuée sur votre carte bancaire ou votre compte Paypal ou de tout dommage pouvant survenir en lien avec la transaction effectuée au travers du Site.

7. Communication avec les Utilisateurs

En devenant Utilisateur, vous acceptez que nous traitions et utilisions vos Données afin de communiquer avec vous, notamment par l’envoi de courriers électroniques et/ou newsletters comportant des informations générales. Vous pouvez le cas échéant vous désabonnez de la newsletter en tout temps.

8. Liens

Le Site peut contenir des liens vous dirigeant vers des sites tiers. L’Exploitant décline toute responsabilité en relation avec les politiques de confidentialité en vigueur sur ces sites tiers, la collecte et l’utilisation de vos Données qui peuvent y être faites, et pour les contenus de ces sites (que les liens soient des liens hypertextes ou des deep-links).

9. Sécurité des données

Au niveau de la sécurité et de l’organisation, nous nous servons de mesures adéquates de sécurité afin de protéger vos Données Personnelles contre la manipulation, contre la perte partielle ou complète et contre le vol, l’accès non autorisé par des tiers à vos Données Personnelles. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques, que ce soit d’un point de vue organisationnel ou technique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue. En cas de perte ou de vol de données, nous nous engageons à vous le signaler dans un délai aussi bref que techniquement possible. L’Exploitant prend très au sérieux la protection des données dans son cadre interne. Nos collaborateurs et les entreprises de service que nous mandatons sont contraints par nos soins à la confidentialité et au respect des dispositions concernant le droit à la protection des données. Cela étant, l’Exploitant décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de Données Personnelles survenu alors que les mesures techniques et organisationnelles adéquates à assurer leur sécurité ont été prises. Sous réserve d’une négligence grave ou d’un dol de l’Exploitant (à l’exception de ses auxiliaires ou employés), l’Exploitant ne peut être tenu responsable de pertes de données ou de dommages subis suite à de telles pertes de données.

10. Droit d’accès

Vous avez le droit de connaître les Données Personnelles que nous collectons. Si vous désirez le faire, veuillez s’il vous plaît nous contacter à l’adresse suivante : hello@think-utopia.ch. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité. Vous pouvez également demander la correction de Données Personnelles incorrectes. Toutes les Données Personnelles enregistrées sont celles qui figurent sur votre Compte. De cette manière, les Utilisateurs peuvent en tout temps examiner, corriger, mettre à jour ou modifier leurs Données Personnelles directement en accédant à leur Compte. Lorsque vous effacez votre Compte, vos Données Personnelles seront conservées durant une période de 6 (six) mois afin de répondre aux exigences légales.

11. Changements dans la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement. Si nous modifions la politique de confidentialité du Site de quelque manière que ce soit, vous serez informés par email et/ou par notification des modifications que nous y avons apporté. Le fait de continuer à utiliser le Site après ces changements signifie que vous acceptez ces modifications et le traitement de vos Données Personnelles qui en résulte. Les Utilisateurs seront également informés par courrier électronique ou notification de toute modification de notre politique de confidentialité.

12. For et droit applicable

La présente politique de confidentialité et toute question en découlant ou liée à celle-ci seront régis par droit matériel suisse. Tout différend en lien avec ces conditions d’utilisation doit être réglé à l’amiable avant d’être porté devant les tribunaux de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral Suisse (for conventionnel exclusif). Si vous avez des questions à propos de la présente politique de confidentialité, vous pouvez les adresser par e-mail à l’adresse suivante : hello@think-utopia.ch